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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE LA CLUSAZ M. Didier THEVENET 1, place de l'Eglise BP 6 - 74220 LA CLUSAZ Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21 SIRET 21740080300011
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| AVIS RECTIFICATIF DU 29/01/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| remise limite |
Au lieu de : |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | APPEL A PROJET POUR LA VENTE D'UN TENEMENT FONCIER EN VUE DE LA CONSTRUCTION |
| Référence | 202432 OAP4 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| Description | La présente consultation a pour objet la vente d'un tènement foncier, parcelle cadastrée B 5267 en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné à produire des logements en locatif et en accession sociale au lieu-dit « Grand-Maison » à La Clusaz. |
| Code CPV principal | 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs |
| Code CPV complémentaire | 45211200 - Travaux de construction de logements-foyers |
| 70000000 - Services immobiliers | |
| 70210000 - Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres. | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Montant de la subvention demandée à la commune 20 % : Répartition du nombre et de la typologie des logements sociaux 20 % : Granulométrie des logements sociaux 20 % : Engagements environnementaux |
| Documents |
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Remise des plis le
17/02/25 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Nature de la procédure de consultation La vente sera conclue avec un candidat choisi par la commune, après avis d'appel à projet, en fonction des critères indiqués dans le présent règlement. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/12/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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