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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un Gymnase et d'une Piscine Intercommunale à Douvaine
Référence AOO-2024-59(PAT)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 47 mois
à compter du 19/02/25
Description La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire destinée à la réalisation des prestations suivantes :
- Etudes opérationnelles, suite au lancement du concours du MOE, allant de l'analyse des candidatures au choix de l'équipe jusqu'à l'adéquation du programme et projet par le maître d'oeuvre.
- Suivi d'opération : suivi des études de maîtrise d'oeuvre de l'APS à la réception des travaux.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 45212212 - Travaux de construction de piscines
  71300000 - Services d'ingénierie
  71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre. L'offre devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public et à engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/25 à 14h00
Lieu : Thonon Agglomération, Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur sites sur lesquels seront implantés les futurs ouvrages est obligatoire. Les sites concernés sont sis à Douvaine, à proximité du collège de Bas-Chablais et du gymnase actuel.
! Les candidats qui peuvent justifier d'avoir déjà effectué la visite dans le cadre de la précédente procédure n° MAPA-2024-49(PAT) par la signature du registre des visites, n'auront pas à la refaire.

Pour les autres candidats, la visite obligatoire pourra être effectuée sur les 2 créneaux suivants :
- Mercredi 8 janvier à 14h
- Vendredi 10 janvier à 10h
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/24 à 19h10

 

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