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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
M. Franck VILLAND - Maire
77, place de la Mairie
LES MARCHES
73800 PORTE-DE-SAVOIE
Tél : 04 79 28 12 82 - Fax : 04 79 28 19 14
SIRET 20008368100011


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable de la commune déléguée de Les Marches
Référence	Concession AEP Les Marches
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution principal	Mairie de Porte-de-Savoie, 77, place de la Mairie 73800 PORTE-DE-SAVOIE
Durée de la concession	à compter du 01/07/25 Jusqu'au 30/06/32
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable sur la commune déléguée de Les Marches - Commune de Porte-de-Savoie
Code CPV principal	65110000 - Distribution d'eau
Code CPV complémentaire	65111000 - Distribution d'eau potable
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir règlement de la consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Porte-de-Savoie LEUBA Mathieu 84, rue du Général Decouz 73800 PORTE-DE-SAVOIE Tél : 04 79 28 12 82
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00
	Envoi le 19/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/24 à 12h10

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