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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE MORILLON
M. Simon BEERENS-BETTEX - Maire
5 place de la Mairie
74440 MORILLON - 74440
Tél : 04 50 90 11 22
SIRET 21740190000014
AVIS RECTIFICATIF DU 13/12/24
Description

Au lieu de :
La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M).
Lire :
La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M), Assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de subventions.

Conditions relatives à l'exécution du contrat

Au lieu de :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en architecture du patrimoine - Compétence en aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent) - Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure - Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent) - Compétence en études fluides et SSI - Compétence en études acoustiques (OPQIBI 16xx ou équivalent) - Compétence en études VRD - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Lire :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en architecture du patrimoine - Compétence en aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent) - Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure - Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent) - Compétence en études fluides (OPQIBI 1224, 1332 et 2015 ou équivalent) - Compétence en systèmes de sécurité incendie (SSI) - Compétence en études acoustiques (OPQIBI 16xx ou équivalent) - Compétence en études VRD - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Référence NEGO-2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 13 place de l'Eglise
74440 Morillon
Durée 36 mois
à compter du 01/04/25
Description Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés.

La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée :
- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR).
- des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M).
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Compétence en architecture
- Compétence en architecture du patrimoine
- Compétence en aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent)
- Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure
- Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent)
- Compétence en études fluides et SSI
- Compétence en études acoustiques (OPQIBI 16xx ou équivalent)
- Compétence en études VRD
- Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent)
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/01/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/01/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune prime n'est prévue dans la présente consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/24 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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