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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DOUVAINE
Mme Claire CHUINARD - MAIRE
MAIRIE
Place de l'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09
SIRET 21740105800011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de formation à Douvaine
Référence 2024-S-4
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Description Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + EFA + Exe + OPC pour cet équipement qui comprendra des vestiaires de foot pour 320m² (classé niveau 4), un club house 93m², d'autres salles 101m², des locaux d'accompagnements tels que hall d'entrée, sanitaires, locaux techniques et circulations pour une surface totale de 680m² et 50m² d'espaces extérieurs.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1.65M euro(s) HT (valeur Juin 2024).
La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris GPA (juillet 2025 à fin septembre 2028).
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1. Les équipes candidates rassembleront, dans un groupement ou au sein d'une même structure, des compétences pluridisciplinaires associant :
- l'architecture
- l'économie du projet et le suivi du chantier, dans les secteurs du bâtiment et des V.R.D
- Le calcul des structures
- L'ingénierie des fluides
- L'acoustique
2. La sélection des candidatures recevables se fera sur les critères suivants :
- la capacité financière et les compétences techniques de chacun des membres de l'équipe
- la qualité des références présentées par l'équipe en matière d'équipements et d'aménagements comparables en nature et en importance
3. Dossier de candidature à remettre :
- un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexée à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
- le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfèrent les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices (cf. tableau joint à la consultation à compléter)
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises)
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Le tableau équipe et références joint à la consultation à compléter
- Pour l'architecte, chaque référence devra être présentée sur une page qui sera projetée au jury. Ces images de références seront transmises en format jpeg ou pdf

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Voir le règlement de consultation
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
le montant de la prime attribuée aux deux équipes non retenues lors de la seconde phase de la consultation est de 10 000 euros (H.T.). Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/01/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/02/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Douvaine
Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 95 86 97
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/24 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/12/24

 

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