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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00
SIRET 21740042300018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet ; groupement de commande entre la CCFG et les communes de Bonneville de Contamine-sur-Arve
Référence 2024-21 à 25
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 04/12/24
Jusqu'au 31/12/24
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3
Description : Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3 		      71317210
N° 2 Mission de contrôle technique
Description : Mission de contrôle technique 		      71631300
N° 3 Mission d'investigation complémentaire, de détection et de géo localisation de réseaux
Description : Mission d'investigation complémentaire, de détection et de géo localisation de réseaux 		      71510000
N° 4 Mission d'investigation préalable sur enrobés bitumineux pour recherche d'amiante / HAP / HCT
Description : Mission d'investigation préalable sur enrobés bitumineux pour recherche d'amiante / HAP / HCT 		      71351100
N° 5 Mission d'investigation géotechnique
Description : Mission d'investigation géotechnique 		      71332000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 23/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/12/24 à la publication

 

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