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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00
SIRET 21740042300018
AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
20/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/01/25 à 12h05 au plus tard.
Lire :
27/01/25 à 12h05 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 07/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
13/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/01/25 à 12h05 au plus tard.
Lire :
20/01/25 à 12h05 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 05/12/24
Remise des offres

Au lieu de :
06/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
06/01/25 à 12h05 au plus tard.
Lire :
13/01/25 à 12h05 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

L'opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années minimum, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre pour toute la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Études environnementales et opérationnelles - maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Bénéry
Référence 2024-57
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Zone de Bénéry
74130 Bonneville
Durée 96 mois
à compter du 01/02/25
Description La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes :
- Elaborer et coordonner les études environnementales et l'ensemble des procédures réglementaires en vue de l'aménagement de la zone,
- conduire les études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine en équipe-projet ;
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour la même période. La durée maximale de l'accord-cadre est de 8 ans reconduction incluse.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/25 à 12h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/24 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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