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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 SIRET 20000017200011
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| Communauté de Communes de Faucigny-Glières Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 - Fax : 04 50 97 51 73 Commune de Bonneville Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 Bonneville Cedex Tél : 04 50 25 22 00 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 19/12/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics |
| Référence | 2024/62 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Le territoire de la commune de Bonneville et de la CCFG. Le territoire de la CCFG comprend les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Marignier, Glières Val de Borne et Vougy. 74130 Bonneville |
| Durée |
12 mois à compter du 01/02/25 |
| Description | - Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV). - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère | |
| 71420000 - Services d'architecture paysagère | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - Les prix sont révisables. - Aucune avance prévue. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Mode de financement : fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/12/24 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 2 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2026. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 15/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/24 à 15h10 |
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