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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC MASSIF DU VERCORS
M. Franck Girard - Président
19 chemin de la Croix Margot
Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
38250 Villard de Lans
Tél : 04 76 95 08 96
SIRET 24380102400072
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Transport et traitement de déchets issus du quai de transfert et des déchèteries
Référence 2024-29fOM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation CCMV
38250 Villard-de-Lans
Description Transport et traitement de déchets issus du quai de transfert et des déchèteries
Marché public divisé en 3 lots (accords-cadre avec montant maximum pour chacun des lots).
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transfert des déchets issus du quai de transfert en semi-remorques FMA
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible deux fois. La période de chaque reconduction est d'un (1) an.
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
N° 2 Transport et traitement de déchets issus des déchèteries
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible deux fois. La période de chaque reconduction est d'un (1) an.
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
N° 3 Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière ECODDS issus du réseau de déchèteries
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible deux fois. La période de chaque reconduction est d'un (1) an.
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Transfert des déchets issus du quai de transfert en semi-remorques FMA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Lot n° 2 : Transport et traitement de déchets issus des déchèteries

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Lot n° 3 : Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière ECODDS issus du réseau de déchèteries

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC


Critères d'attribution Lot n° 1 : Transfert des déchets issus du quai de transfert en semi-remorques FMA
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Transport et traitement de déchets issus des déchèteries
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière ECODDS issus du réseau de déchèteries
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/25 à 14h00
Lieu : CCMV
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/24 à 17h10

 

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