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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fabrication, fourniture et pose d'une nouvelle signalétique des ZAE des Quatre Rivières.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 28 chemin de la ferme saillet
74250 74250 - FILLINGES
Description Actuellement la signalétique des ZAE du territoire est héritée du travail de chaque commune avant le transfert de la compétence à la communauté de communes. De ce fait elle est obsolète et ne reflète pas l'identité intercommunale. La communauté de communes des Quatre Rivières souhaite donc dans un premier temps modifier l'ensemble des panneaux d'entrée de zones ainsi que les fléchages aux intersections à l'intérieur des ZAE.
Pour cela, une consultation est réalisée afin de définir une charte graphique pour les activités économiques du territoire en rapport avec la refonte de l'identité visuelle de l'intercommunalité. Le présent marché concerne la fabrication, fourniture et pose de la signalétique sur les 6 ZAE en tenant compte du travail réalisé par le prestataire retenu pour la réalisation de la charte graphique.
Dans un second temps, le présent marché visera à tenir à jour la signalétique face aux évolutions des entreprises présentes sur les ZAE, à la mise en place de signalétique sur les futures ZAE (notamment dans le cadre des projets d'extensions de la ZAE du Taney et de Findrol) et à l'entretien des panneaux face aux éventuelles détériorations.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Fabrication, fourniture et pose de totems et panneaux d'entrée ZAE"
Lot 2 "Fabrication, fourniture et pose de bi-mâts et panonceaux aux intersections des ZAE"
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Service Foncier de la CC4R
Président Bruno FOREL
288 chemin de la ferme Saillet 74250 FILLINGES
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 218 820,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Fabrication, fourniture et pose de totems et panneaux d'entrée ZAE
Description : Le lot 1 porte sur la signalétique d'entrée de ZAE pour les zones d'activités économiques. Cette signalétique comprendra 2 éléments : * des totems d'accueil visibles depuis la voirie d'accès à chacune des 6 ZAE existantes et celles à venir * des plans des ZAE avec panonceaux permettant d'identifier toutes les entreprises de la ZAE et facilement modifiables pour chaque ZAE qui le nécessite en fonction de la taille et de l'organisation de celles-ci (concernera 6 des 7 ZAE existantes)
Lieu de livraison : La communauté de communes des Quatre Rivières gère les zones d'activités économiques (ZAE) d'intérêt intercommunal sur son territoire. Cela représente actuellement 7 ZAE :
- Findrol (Fillinges)
- Les Bègues (Fillinges)
- Les Tattes (Viuz-en-Sallaz, Ville-en-Sallaz, Peillonnex)
- Le Taney (La Tour)
- La Géode (Saint-Jeoire)
- La Pallud (Saint-Jeoire)
- La Place (Mégevette)
 103 500
N° 2 Fabrication, fourniture et pose de bi-mâts et panonceaux aux intersections des ZAE
Description : Le lot 2 porte sur la signalétique d'informations portée sur des supports bi-mats avec des lames informatives et directionnelles
Lieu de livraison : La communauté de communes des Quatre Rivières gère les zones d'activités économiques (ZAE) d'intérêt intercommunal sur son territoire. Cela représente actuellement 7 ZAE :
- Findrol (Fillinges)
- Les Bègues (Fillinges)
- Les Tattes (Viuz-en-Sallaz, Ville-en-Sallaz, Peillonnex)
- Le Taney (La Tour)
- La Géode (Saint-Jeoire)
- La Pallud (Saint-Jeoire)
- La Place (Mégevette)
 115 320
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de communes des 4 Rivières - Jonathan TROUILLET
Tél : 04 50 31 46 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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