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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Référence 2024-061 et 067
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande.

Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité constitué un groupement de commandes.

Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre :
Pour le lot n° 5 : Papier

- Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-minimum de 6 000 € HT et un maximum de 24 000 €HT

- Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 € HT et un maximum de 12 000 € HT
o CCFG : minimum de 3 000 € HT et un maximum de 12 000 € HT
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 5 : papier
Description : papier
Durée à compter du 20/01/25 et jusqu'au 22/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités des reconductions figurent à l'article 4.2 du cahier des clauses particulières
Informations complémentaires : Quantité - étendue globale
Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre :

Pour le lot n° 5 : Papier

- Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-minimum de 6 000 € HT et un maximum de 24 000 €HT

- Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 € HT et un maximum de 12 000 € HT
o CCFG : minimum de 3 000 € HT et un maximum de 12 000 € HT
 24 000 30197630
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot 5 : papier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/24 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/24 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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