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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN
M. Jean-Paul MARGUERON - Président
Maison de l'Intercommunalité
125 avenue d'Italie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 79 83 07 20
SIRET 20007046400017
Ville de Saint-Jean-de-Maurienne
Alexandra AMRHEIN
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 58 81 14 12

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique et G.N.R.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Maison de l'Intercommunalité
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Description Fourniture de fioul domestique nécessaire au fonctionnement des installations thermiques des bâtiments :
- Communaux de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne,
- Intercommunaux de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan.
Fourniture de carburants type Gazole Non Routier (G.N.R.) pour l'approvisionnement de la cuve de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne située dans l'enceinte du centre technique municipal au 321, rue Henri Sainte-Claire Deville.
Code CPV principal 09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fioul domestique
Description : Fioul domestique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 		440 000 09135100
N° 2 Gazole non routier
Description : Gazole non routier
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 		20 000 09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fioul domestique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 2 : Gazole non routier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
3CMA
Alexandra AMRHEIN
Maison de L'intercommunalité
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 58 81 14 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Service commande publique
Avenue d'italie
73300 Saint Jean de Maurienne
Tél : 04 58 81 14 12
  Envoi le 07/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/24 à 16h14

 

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