Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Les candidats devront justifier obligatoirement au minimum d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature DC 4 ou document équivalent ;
- déclaration du candidat DC5 ou document équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-I du Code du Travail.

Capacité économique et financière - pièces à communiquer :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique - pièces à communiquer :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

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