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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet maintenance et dépannage des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques
Référence 24FS-SA-0949-R
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description maintenance et dépannage des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques
Code CPV principal 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Equipements gaz et VMC
Description : Périmètre de Valence part forfaitaire/part MABC 350.000 € HT sur 4 ans maximum sans minimum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028. 		  50531200
N° 2 Equipement gaz et VMC
Description : Périmètre de Romans part forfaitaire/part MABC 180.000 € H.T. sur 4 ans maximum sans minimum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028. 		  50531200
N° 3 Poêles à bois/Poêle à granulés bois
Description : Périmètre de VRH part forfaitaire/part MABC 9.000 € H.T. sur 4 ans maximum sans minimum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028. 		  09111400
N° 4 PAC air eau/air air - chauffe eau thermodynamique
Description : Périmètre de VRH part forfaitaire/part MABC 10.000 € H.T. sur 4 ans maximum sans minimum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028. 		  42511110
N° 5 PAC gaz gaz
Description : Périmètre de VRH part forfaitaire/part MABC 14.000 € H.T. sur 4 ans maximum sans minimum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028. 		  42511110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Equipements gaz et VMC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 2 : Equipement gaz et VMC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 3 : Poêles à bois/Poêle à granulés bois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 4 : PAC air eau/air air - chauffe eau thermodynamique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 5 : PAC gaz gaz

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/24 à 14h00
Lieu : Valence Romans Habitat
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/10/24 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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