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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C.C.A.S
M. Le Président
Mairie
43 Avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
SIRET 26740164400013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES ÂGEES OU PRESENTANT UNE INCAPACITE (PORTAGE DE RAPAS A DOMICILE)
Référence MARCHE N°2024_A07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74970 MARIGNIER
Description Les caractéristiques du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 39222000 - Fournitures pour restauration
  55321000 - Services de préparation de repas
  55521100 - Services de repas livrés à domicile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Le(s) document(s) relatif(s) à l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (extrait K-bis ou document équivalent) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires moyen concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de principales fournitures/services effectués au cours des dernières années. Les fournitures/services effectués peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : agrément Direction Départementale des Services Vétérinaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Echanges concernant la présente consultation uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur - Utiliser rubrique "Correspondre avec l'Acheteur" ci-dessus
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/12/24 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être impérativement être remis par voie dématérialisée (excepté pour les modalités de remise des échantillons)
Le contenu du plis à remettre est précisé dans le DCE
Des échantillons (5 menus avec potage, pain compris) sont exigés dans les conditions du DCE
Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
Procédure de passation du contrat : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique
Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées
/! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier n'est autorisée
Modalités de remise des offres : voir DCE
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum en valeur, comme suit :
Montant minimum annuel du contrat : 30 000 €HT
Montant maximum annuel du contrat : 100 000 €HT
Modalité de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
Quantité moyenne estimée de repas : 11000 repas par an
Nature du contrat : contrat ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er avril 2025. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction.
Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/24 à 12h10

 

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