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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Maire
1 place Charles De Gaulle
CS 40147
38341 VOREPPE - Cedex
Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48
SIRET 21380565800159
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'accueil de loisirs sur le site Debelle et rénovation de l'école élémentaire
Référence 2025MOEalsh
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation école Debelle 72 avenue Henri Chapays
38340 Voreppe
Durée 45 mois
à compter du 13/05/25
Description Cette consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de l'aménagement de l'accueil de loisirs sur le site Debelle et rénovation de l'école élémentaire à Voreppe.
Lieu d'exécution : Ecole DEBELLE, 72 avenue Henri Chapays, 38340 Voreppe.
Présentation/détail : voir programme de l'opération fourni au DCE.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 855 000 EUR HT valeur juin 2024, décomposée comme suit : 1 080 000 EUR HT pour l'accueil de loisirs et 1 775 000 EUR HT pour l'école y compris les abords.
Il est prévu que ce marché soit notifié en mai 2025, la durée du marché est de 45 mois dont 12 mois de parfait achèvement.
L'attention des candidats est attirée sur les contraintes suivantes de l'opération - Les travaux devront être lancés en juillet 2026 avec une prévision de livraison pour la rentrée de septembre 2028 (réception en juillet 2028) - Les travaux devront se dérouler en site occupé.
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : Architecture, Bureau d'études structure, Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), Coordonnateur SSI, Economie de la construction, Bureau d'études VRD, Paysagiste concepteur, Bureau d'études acoustiques, OPC (chantiers en site occupé), Diagnostic PEMD.
La mission OPC sera assurée par une personne distincte de la personne en charge de la mission DET. Les travaux se feront en site occupé, l'OPC mettra en avant ses références de chantier en site occupé.
Le projet prévoit une amélioration des performances énergétiques des bâtiments, le BE fluide pourra démontrer ses compétences sur ces typologies d'intervention à travers ses références.
Le diagnostiqueur PEMD devra prouver au stade de la candidature sa capacité et/ou son expérience pour accomplir cette mission.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le financement du projet est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et d'un emprunt. Des subventions seront sollicitées auprès de l'Etat (fond vert, DSIL, DETR), du département et de la CAF (liste non exhaustive).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
(Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : Architecture, Bureau d'études structure, Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), Coordonnateur SSI, Economie de la construction, Bureau d'études VRD, Paysagiste concepteur, Bureau d'études acoustiques, OPC (chantiers en site occupé), Diagnostic PEMD).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Les CV et/ou diplôme pour justifier de la compétence CSS et Paysagiste concepteur.
-pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation extension scolaire, opération de montant similaire, opération portant sur des équipements d'accueil et de loisirs sans hébergement, opération en site occupé, etc..), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans). Cette liste est à inscrire dans la fiche synthèse de présentation de la candidature.
-Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par deux planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 2 références d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet la présente consultation. Ainsi, le candidat montrera des visuels ou projections des aménagements intérieurs et des vues extérieures des ensembles bâtis présentés.
-Pour la compétence paysagiste concepteur, la liste sera complétée par 1 planche graphique au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 1 référence d'aménagement paysagé transposable à l'opération (type aménagement de cour d'école) sur laquelle le candidat est intervenu au cours des 3 dernières années. La planche devra présenter des photos après réalisation.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans).
Les planches seront projetées pour présentation aux membres de la commission, il est donc conseillé de proposer des planches A3 en format paysage pour un meilleur rendu.
Dans le cas où plus de trois planches graphiques format A3 seraient transmises, la candidature est susceptible d'être écartée. Les projets non lauréats ne sont pas pris en comptes.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations / rémunération pour la mission de maitrise d'oevure
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/11/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/01/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
- Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 5.1 du RC candidature.
- En application de l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le mandataire est l'architecte. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, par-contre, se présenter dans plusieurs candidatures.
- Aucune visite du site n'est prévue durant la phase de procédure d'appel à candidatures. En phase offre, pour les candidats retenus , une visite sera organisée ; les candidats sont dès à présent invités à réserver la date suivante : le 15 janvier 2025 à 14h (se reporter à l'article 3.1 du RC offres pour plus de précision sur la visite).
- Concernant la négociation, se reporter à l'article 5.3 du RC offre. Toutefois, dans le cas où des auditions seraient organisées, les candidats sont dès à présent invités à réserver la date suivante : 17 mars 2025 après midi.
- Pour le détail des critères d'analyse des offres, se reporter à l'article 5.1 du RC Candidatures ou à l'article 5.2 du RC offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/24 à 17h10

 

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