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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Le dépassement de la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans) est justifié par les contraintes d'amortissement des véhicules de collecte. Le coût associé à cet amortissement est donc réparti sur la durée totale du marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte sélective des emballages recyclables et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Référence 2024RTS12D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Description La consultation concerne les collectes sélectives des emballages, du papier et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte des emballages et des papiers en mélange (multi-matériaux)
Description : Le lot n°1 concerne la collecte sélective des emballages et du papier en mélange sur le territoire de la Communauté de communes. Les montants maximum par période figurent dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché public est conclu pour une période initiale de 48 mois. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 72 mois (6 ans). 		  90511000
N° 2 Collecte du verre, stockage et rechargement des camions des verriers.
Description : Le lot n°2 concerne la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de communes, son stockage et son rechargement sur les camion des verriers. Les montants maximum par période figurent dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché public est conclu pour une période initiale de 48 mois. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 72 mois (6 ans). 		  90511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Collecte des emballages et des papiers en mélange (multi-matériaux)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° 2 : Collecte du verre, stockage et rechargement des camions des verriers.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Une visite du site facultative est possible dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service Affaires juridiques / Commande publique
74150 RUMILLY cedex
Tél : 04 50 01 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/24 à 17h10

 

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