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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ETEAUX
M. David RATSIMBA
28 place de la Mairie
74800 ETEAUX
Tél : 04 50 03 02 44
SIRET 21740116500014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence PRESTATION NETTOYAGE BATIMENTS ETEAUX
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 28 place de la mairie
74800 Eteaux
Durée 48 mois
Description Le présent marché vise à confier au titulaire la prestation de nettoyage et d'entretien des locaux, y compris la fourniture des consommables de produits d'hygiène des sanitaires et la vitrerie.
Prestations fixes hebdomadaires et demandes à la carte suivant besoins.
Ce marché comprend un lot unique.
Marché de services, catégorie n° 14 selon le Code des Marchés Publics ;
Marché à bons de commande (selon l'article 77 du CMP) d'un an (du 01/01/2025 au 31/12/2025) comprenant un montant minimum (10 000 € HT) et maximum (55 000 € HT) par an.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90522400 - Nettoyage et traitement du sol
  90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Lieu d'exécution : Bâtiments communaux de la commune d'Eteaux suivant besoin.
Ecoles du chef lieu et des crues
Mairie, Médiathèque, Salle "la Classe", Espace Multifonction; toilettes publics 		  90910000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
RDV en mairie d'Eteaux le mercredi 30 octobre 2024 à 09h00.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/10/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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