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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DES GETS
Mairie des Gets
61, route du Front de Neige
BP 24 - 74260 LES GETS
Tél : 04 50 74 74 65 - Fax : 04 50 74 74 57
SIRET 21740134800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction
Référence 24FS-0069-V
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
Description CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - Pôle santé pluridisciplinaire et logements de fonction
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
25 000 € HT par candidat admis à soumissionner (3)
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 1) 1er collège Représentants de la Maîtrise d'Ouvrage - La commission d'appel d'offre de la Commune des GETS présidé par son Maire Henri ANTHONIOZ et ses membres titulaires ou en cas d'absence par les suppléants remplaçants les titulaires
  2. 2) 2éme collège : 2 Représentants de la profession - Un représentant de l'ordre des Architectes - Un représentant du syndicat des ingénieurs conseils : CINOV
  3. 3) personnalités invitées mais n'ayant pas voix délibérative : - Kévin FOURNIER, DGS - Alexandre DASSONVILLE, DST - Mireille MARTEL 2éme Adjointe - Philippe VINET 3éme Adjoint - Stéphanie PERNOLLET 4éme Adjointe - Dominique ROCH, CIL - Marc BOCHATON, PROJECTEC
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/11/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
61, route du Front de Neige
BP 24 74260 Les Gets
Tél : 04 50 74 74 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/24 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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