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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE A EMISSION DE BON DE COMMANDE - LOGEMENTS ADAPTES
Référence 24AT-SA-0945-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Le présent marché a pour objet de définir l'exécution de travaux complet pour l'aménagement de salle de bains, toilette, WC pour les personnes à mobilité réduite ; dans le cadre d'un Accord-cadre à émission de bons de commande.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1
Description : Périmètre de Valence sans minimum - maximum 210 000€ HT
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 2 Lot 2
Description : Périmètre de Romans sans minimum - maximum 140 000€ HT
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot 1

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 2 : Lot 2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/24 à 15h00
Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/10/24 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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