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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES
Mme Marchés Service
74 Cours Becquart Castelbon
CS 90229
38506 VOIRON
Tél : 04 76 67 24 71

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Nettoyage des logements vacants à la relocation et à la vente
ET
Nettoyage des logements neufs et des parties communes avant la livraison aux locataires et aux acquéreurs
2025 - 2030

Référence

24FS-CP-0017-B

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de prestation

74 Cours Becquart Castelbon
38506 Voiron cedex

Description

Le contrat est un contrat à prix unitaires.

Code CPV principal

90911100 - Services de nettoyage de logements

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Nord Isère Description : Nord Isère Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu'au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d'échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire.		90911100
N° 2	Centre Isère Description : Centre Isère Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu'au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d'échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire.		90911100
N° 3	Sud Isère Description : Sud Isère Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu'au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d'échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire.		90911100
N° 4	Drôme Description : Drôme Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu'au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d'échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire.		90911100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Nord Isère

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE

Lot n° 2 : Centre Isère

Lot n° 3 : Sud Isère

Lot n° 4 : Drôme

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/11/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/24 à 14h00
Lieu : VOIRON

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
74 Cours Becquart Castelbon
CS 90229
38506 Voiron cedex
Tél : 04 76 67 24 71

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38

Envoi le 18/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/10/24 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

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