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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
M. Mathieu GAGET - Maire
place de l'Hôtel de Ville
38070 Saint Quentin Fallavier
Tél : 04 74 94 88 00 - Fax : 04 74 94 88 09
SIRET 21380449500017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre relatif à la préparation et livraison de repas en liaison froide 2024-2028.
Référence 2024-M18 & M19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Ville de Saint-Quentin-Fallavier
38070 Saint-quentin-fallavier
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre objet de cette consultation fait l'objet de deux lots que suivants :

Lot 1 : Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile
Lot 2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Code CPV principal 38343000 - restauration
Code CPV complémentaire 15894200 - Repas préparés
  55321000 - Services de préparation de repas
  55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent faire une offre pour les deux lots.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile
Description : Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, prévisionnellement à compter du 2 janvier 2025.

 400 000 55521200
N° 02 Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement
Description : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, prévisionnellement à compter du 2 janvier 2025.

 280 000 55523100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 02 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex

Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex

Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 Boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est reconductible pour une durée totale de 4 ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Service marchés publics
1, rue de l'hôtel de ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier
Tél : 04 74 94 96 95
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Service du greffe du Tribunal Administratif
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/24 à 16h10

 

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