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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
2 Chemin des Erables
74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél : 04 50 37 03 06
SIRET 21740298100096
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Commune de Vétraz-Monthoux
Objet Aménagement du chemin des fontaines
Référence 2410
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chemin des fontaines
74100 VETRAZ-MONTHOUX
Durée 42 mois
Description Aménagement de la voirie du chemin des fontaines, d'une voie verte, d'une passerelle piétonne, restauration écologique de la Geline et travaux d'éclairage public.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  45221113 - Travaux de construction de passerelles pour piétons
  45246200 - Travaux de protection des berges
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD ET VRD RESEAUX SECS
Description : VRD (voirie pour le compte de la Commune de Vétraz-Monthoux, voie verte pour le compte d'Annemasse Les Voirons Agglomération et VRD pour réseaux secs pour le compte du SYANE).
Lot composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX 		  45112000
N° 2 Passerelle piétonne
Description : Construction d'une passerelle piétonne permettant le franchissement du cours d'eau "Géline" pour le compte d'Annemasse Les Voirons Agglomération
Lieu d'exécution : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX 		  45200000
N° 3 Restaurant écologique de la Geline
Description : Travaux de renaturation du cours d'eau de la Geline, mise en oeuvre des éléments de protections des berges et les plantations pour le compte d'Annemasse Les Voirons Agglomération
Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX 		  45112700
N° 4 Génie électrique et superstructure Eclairage public
Description : Le présent lot concerne la réalisation des travaux suivants :
- Travaux de construction de réseau public de distribution d'électricité;
- Travaux de construction de réseau éclairage public;
- Travaux de construction d'infrastructure pour réseau de communications électroniques ORANGE et autres.
Lieu d'exécution : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX 		  34993000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- L'opérateur doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Pour le lot n°2 "Passerelle piétonne", la preuve de la souscription d'une assurance décennale;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marches.publics@vetrazmonthoux.fr
Tél : 04 50 37 03 06

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Groupement de commande : Commune de Vétraz-Monthoux, Annemasse Les Voirons Agglomérations et Syndicat des Energies et de l'Aménagement du Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/24 à 15h13

 

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