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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE M. Sébastien JAVOGUES - Président Maison Intercommunale Cécile Bocquet 160 Grande Rue 74930 REIGNIER-ESERY Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44 SIRET 24740058300057
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord cadre de prestations spécifiques dans le cadre de la maitrise foncière nécessaire au déploiement du schéma cyclable. | ||||||||||||
| Référence | 2024_MOB_0013 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Communauté de communes Arve et Salève 74930 Reignier-ésery |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | La Communauté de Communes a réalisé puis voté son schéma directeur cyclable en 2021. Ce schéma distingue les infrastructures projetées par catégories, la CC A&S a la Maitrise d'Ouvrage de la catégorie « structurante ». A moyen terme, ceci se traduit par la mise en oeuvre de 3 tracés reliant le PEM de la gare de Reignier à différents points de connexion du territoire : le secteur de Findrol (tracé 4), la CCPR via la RD2 (tracé 3) et l'agglomération annemassienne via la RD 302 puis des voies communales pour rejoindre la RD2 (tracé 2) |
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| Code CPV principal | 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs CC Arve et Salève Tél : 04 50 43 46 14 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/11/24 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 15/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/24 à 10h10 |
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