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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE - STEPS
M. Florent BRUNET - Président
2 rue Françoise Barré Sinoussi
BP 4 - 26241 SAINT VALLIER - CEDEX
Tél : 04 75 23 45 65
SIRET 20004049100140
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des postes de relevage
Référence 2024-36
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
26240 SAINT VALLIER cedex
Description Entretien des postes de relevage
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Valloire
Description : Valloire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non 		  90400000
N° 2 Ardèche - Galaure
Description : Ardèche - Gallaure
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non 		  90400000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Valloire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Lot n° 2 : Ardèche - Galaure

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/24 à 17h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/24 à 17h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/24 à 14h10

 

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