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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SCIEZ
M. Cyril DEMOLIS - Monsieur le Maire
Mairie
614 AVENUE DE SCIEZ
BP 20 - 74140 SCIEZ
Tél : 04 50 72 60 09 - Fax : 04 50 72 63 08
SIRET 21740263500015
AVIS RECTIFICATIF DU 12/11/24
Remise des offres

Au lieu de :
15/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/11/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
22/11/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Le cadencement des études impose un commencement de travaux 1 an après le début de l'accord-cadre. La planification des travaux est prévue sur 4 ans et il faut rajouter la garantie de parfait achèvement d'un an supplémentaire. Donc le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 6 ans.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MOE pour l'aménagement du quartier des crêts à Sciez sur Léman (74)
Référence MP2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation quartier des crêts
74140 SCIEZ
Durée 72 mois
à compter du 01/01/25
Description la Maitrise d'oeuvre de l'ensemble des aménagements de voirie-paysage et réseaux correspondant à la requalification des surfaces existantes, mais aussi de la création de nouveaux espaces publics, dans l'ensemble du périmètre du quartier des CRETS.
Cette maitrise d'oeuvre comprend un fort aspect de cadencement de réalisation échelonné dans le temps, compte-tenu de la nécessité de phaser les investissements en lien avec la mise en service des équipements de la zone.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage : Aménagement VRD, Aménagement paysager, Dessinateur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales énumérées entrainera le rejet de la candidature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/24 à 14h00
Lieu : Sciez
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du présent accord-cadre jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement pour l'ensemble des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/24 à 13h10

 

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