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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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FETERNES M. Maxime JULLIARD - Le Maire Mairie 1 place du 20 février 1944 74500 FETERNES Tél : 04 50 73 41 79 SIRET 21740127200018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment dit de l'ancienne Poste |
| Référence | PRO24-002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
477 route du stade 74500 FETERNES |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la commune dans le délai de 30 jours prévu à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-22 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-22 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de FETERNES 1 Place du 20 février 1944 74500 FETERNES Tél : 04 50 73 41 79 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le détail est mentionné à l'article 4-4 du Règlement de la consultation |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 14/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/24 à 18h10 |
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