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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

NANCY-SUR-CLUSES
M. Alain ROUX - Maire
99 rue de la Mairie
74300 NANCY/CLUSES
Tél : 04 50 90 94 90 - Fax : 04 50 90 96 46
SIRET 21740196700013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Services d'assurances pour la commune de Nancy-sur-Cluses
Référence S-PA-2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire communal de Nancy-sur-Cluses
Durée 48 mois
Description La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Nancy-sur-Cluses
à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Elle se décompose en 4 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal de Nancy-sur-Cluses 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal de Nancy-sur-Cluses 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal de Nancy-sur-Cluses 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution: Territoire communal de Nancy-sur-Cluses 		  66516500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
L'ensemble des documents et renseignements à produire sont renseignés dans le règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/10/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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