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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
SIRET 25740256000029
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marchés de prestations d'assurances
Référence 2024-008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/25
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515100 - Services d'assurance incendie
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les prestations sont traitées à prix forfaitaires
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance des biens immobiliers, mobiliers et risques annexes       66515200
N° 2 Assurance de la flotte automobile et risques annexes       66516100
N° 3 Responsabilités civile, pénale et risques annexes ; protection juridique       66516400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Les primes d'assurances seront versées en début d'exercice avec le cas échéant régularisation en cours d'année.
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
GUEGAN Maddy
23 GRANDE RUE
74200 THONON LES BAINS

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/11/2024.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/24 à 17h13

 

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