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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FILLIERE
M. Christian ANSELME - Maire
300 rue des Fleuries
THORENS-GLIERES
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 82 32
SIRET 20006258600157
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement de dispositifs d'assainissement non collectif
Référence 24.13002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 300 rue de Fleuries
74570 FILLIERE
Durée 15 mois
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assainissement du local ACCA
Description : Assainissement du local ACCA
Lieu d'exécution : Commune de Fillière 		  45232410
N° 2 Assainissement de l'école maternelle d'Évires
Description : Assainissement de l'école maternelle d'Évires
Lieu d'exécution : Commune de Fillière 		  45232410
N° 3 Assainissement de logements locatifs dans le village de Saint-Martin-Bellevue
Description : Assainissement de logements locatifs dans le village de Saint-Martin-Bellevue
Lieu d'exécution : Commune de Fillière 		  45232410
N° 4 Assainissement du centre technique municipal du village d'Évires
Description : Assainissement du centre technique municipal du village d'Évires
Lieu d'exécution : Commune de Fillière 		  45232410
N° 5 Assainissement de logements locatifs dans le village d'Evires
Description : Assainissement de logements locatifs dans le village d'Evires
Lieu d'exécution : Commune de Fillière 		  45232410
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie de FILLIERE
Service juridique
Tél : 04 50 22 40 15

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/24 à 15h10

 

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