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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011
AVIS RECTIFICATIF DU 31/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
07/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/11/24 à 16h30 au plus tard.
Lire :
12/11/24 à 16h30 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte et traitement des déchets des déchetteries, d'entretien de la voirie et du tri sélectif sur le territoire de la CCFG (74130)
Référence 2024/56 à 2024/59
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) comprend les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, Marignier et Vougy.
74130 Bonneville
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Synthèse du besoin :
- La collecte, le transport, le traitement ou le rachat des déchets issus des 4 déchèteries de la CCFG (Déchets Non Dangereux et Déchets Dangereux),
- Les modalités de valorisation des déchets de voirie issus de ses missions d'entretien,
- Les modalités de collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
Code CPV principal 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Non Dangereux en déchèterie
Description : Les variantes libres sont interdites et une variante exigée est obligatoire
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   90511100
N° 02 Enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) en déchèterie
Description : Les variantes libres sont interdites et il n'y a pas de variante exigée
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   90511100
N° 03 Valorisation des déchets de balayage de voirie
Description : Les variantes libres sont interdites et il n'y a pas de variante exigée
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   90511100
N° 04 Collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
Description : Les variantes libres sont interdites et il n'y a pas de variante exigée
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   90511100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Modalités de financement : fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Non Dangereux en déchèterie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon de le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation

Lot n° 02 : Enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) en déchèterie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon de le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation

Lot n° 03 : Valorisation des déchets de balayage de voirie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon de le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation

Lot n° 04 : Collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon de le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon de le règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/24 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2028.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/24 à 16h28

 

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