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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FLAINE
M. Johann RAVAILLER - M. Le Président
Bâtiment Administratif
74300 FLAINE
Tél : 04 50 90 82 75 - Fax : 04 50 90 86 76
SIRET 25740013500014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE, EN PROTECTION JURIDIQUE Et EN RISQUES STATUTAIRES
Référence 24.009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Bâtiment technique et administratif
74300 FLAINE
Description GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE, EN PROTECTION JURIDIQUE Et EN RISQUES STATUTAIRES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommage aux biens
Description : Contrat d'assurance Dommage aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Assurance Automobile et risques annexes
Description : Contrat d'assurance Automobile et risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui 		  66514110
N° 3 Assurance Responsabilité civile
Description : Contrat d'assurance Responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui 		  66516400
N° 4 Assurance Protection juridique des élus et des agents
Description : Contrat d'assurance Protection juridique des élus et des agents
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui 		  66513100
N° 5 Assurance Risques Statutaires
Description : Contrat d'assurance Risques Statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance Dommage aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 2 : Assurance Automobile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 3 : Assurance Responsabilité civile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 4 : Assurance Protection juridique des élus et des agents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 5 : Assurance Risques Statutaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/24 à 18h30
Lieu : ARACHES LA FRASSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/24 à 12h10

 

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