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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY
Aurélie DUPARCHY
Esplanade de l'Hôtel de Ville
BP 2305 - 74011 ANNECY
Tél : 04 76 22 55 34
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestations intellectuelles relatif à une mission de contrôle technique portant sur la rénovation énergétique du groupe scolaire du Vallon à Annecy (74).
Référence 2024-08 / 0505
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Groupe scolaire du Vallon
74000 Annecy
Durée 54 mois
Description La ville d'Annecy souhaite engager des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du Vallon, dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique associant le maître d'oeuvre, les entreprises chargées de la réalisation des travaux et les entreprises chargées de la maintenance des installations. Ce marché comprend par conséquent la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance, et un engagement de performance. La SPL OSER intervient en tant que mandataire du maître d'ouvrage, au nom et pour le compte de la collectivité.

Le contrôleur technique intervient dans ce cadre comme un prestataire de la maîtrise d'ouvrage, pour l'accompagner dans la passation et la mise en oeuvre du marché global de performance énergétique.

Le contrôleur technique est titulaire des missions suivantes, décrites dans le CCTG :
- Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
- Mission PS portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit
- Mission P1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission L
- Mission F relative au fonctionnement des installations
- Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation
- Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
- Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions
- Mission LE relative à la solidité des existants
- Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
- Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment (GTB)
- Mission HYS - relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments

En complément de la mission principale du contrôleur technique, les missions complémentaires suivantes, non définies au CCTG, lui sont confiées : Rapport sur l'existant, Assistance à la consultation des entreprises dans le cadre d'un dialogue compétitif, Attestations HAND et Réglementation thermique, Assistance à l'élaboration des documents d'urbanismes et d'autorisation de travaux ERP, Contrôle de la situation de référence dans le cadre de la bonification CPE des certificats d'économies d'énergies
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/10/24 à la publication

 

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