Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou imprimé DC1 (modèle 2019)
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance visée à l'article L. 241-1 du code des assurances qui impose que « tout candidat à l'obtention d'un marché public [doit être] en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité ».

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

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