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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Renouvellement de 58m3 de Charbon Actif en Grain (CAG) à l'usine de potabilisation de Chevilly (74140)
Référence MAPA-2024-44(EAU)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Usine de Chevilly - Chemin des Bassettes
74140 Excenevex
Durée 3 mois
Description Le présent marché à pour objet le renouvellement de 58m3 de Charbon Actif en Grain (CAG) à l'usine de potabilisation de Chevilly (74140)

La fourniture de Charbon Actif en Grain est destiné au fonctionnement de l'usine des eaux de Chevilly sur le territoire de la commune d'Excenevez et gérée par Thonon Agglomération.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 24954000 - Charbon actif
  24954100 - Charbon actif neuf
  45232430 - Travaux de traitement de l'eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre. L'offre devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Thonon Agglomération - 2 Place de l'Hôtel de Ville - BP 80114 - 74207 Thonon les Bains cedex
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cf article 7.2 du RC - Sous-critère de la valeur technique :
Sous-critère 1 : Qualité du Charbon (efficacité de traitement, durabilité) - 45 points
Sous-critère 2 : Protocole d'intervention (date, délai, efficacité, durée « sans charbon ») - 10 points
Sous-critère 3 : Qualité environnementale sur la filière d'évacuation de l'ancien charbon (revalorisation éventuelle, réduction de la consommation énergétique, etc…) - 5 points
  Envoi le 25/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/24 à 08h10

 

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