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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAMOËNS
M. Jean Charles MOGENET - Monsieur le Maire
33 Place des Dents Blanches
74340 SAMOENS
Tél : 04 50 34 18 65
SIRET 21740258500012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La commune de Samoëns recherche des prestations d'assurance pour ses garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique.
Référence 24FS-0022-O
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Mairie
74340 SAMOENS
Description Les prestations sont réparties en 4 lots.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Prestation d'assurance pour les garanties de dommages aux biens.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les contrats souscrits prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. Ils seront reconductibles de manière tacite par période d'un an, renouvelable trois fois, soit jusqu'au 31/12/2028 inclus. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier (date anniversaire du contrat), par lettre recommandée. 		  66515000
N° 2 Flotte automobile
Description : Prestation d'assurance pour les garanties de flotte automobile.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot 2 les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaires éventuelles à la solution de base suivante : Couverture complémentaire pour le risque auto-mission et bris de machine.
Reconductions : Oui
Les contrats souscrits prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. Ils seront reconductibles de manière tacite par période d'un an, renouvelable trois fois, soit jusqu'au 31/12/2028 inclus. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier (date anniversaire du contrat), par lettre recommandée. 		  66514110
N° 3 Responsabilité civile
Description : Prestation d'assurance pour les garanties de responsabilité civile.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les contrats souscrits prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. Ils seront reconductibles de manière tacite par période d'un an, renouvelable trois fois, soit jusqu'au 31/12/2028 inclus. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier (date anniversaire du contrat), par lettre recommandée. 		  66516400
N° 4 Protection juridique
Description : Prestation d'assurance pour les garanties de protection juridique des élus et agents de la collectivité.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les contrats souscrits prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. Ils seront reconductibles de manière tacite par période d'un an, renouvelable trois fois, soit jusqu'au 31/12/2028 inclus. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier (date anniversaire du contrat), par lettre recommandée. 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront à l'appui de leur offre fournir :
- La déclaration sur l'honneur jointe
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
- Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
- Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Un pouvoir de la personne signataire du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
- Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le cadre de mémoire technique joint complété, daté et signé, conformément au RC.
- Une note pour le lot auquel le candidat soumissionne, décrivant la nature et l'étendue des garanties proposées, les éventuelles réserves émises sur le cahier des charges ainsi que le cas échéant les conditions générales ou conventions spéciales de l'assureur, conformément au RC.
- L'annexe "Mandat du porteur de risque à l'intermédiaire" jointe, complétée, datée et signée.

Lot n° 2 : Flotte automobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront à l'appui de leur offre fournir :
- La déclaration sur l'honneur jointe
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
- Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
- Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Un pouvoir de la personne signataire du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
- Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le cadre de mémoire technique joint complété, daté et signé, conformément au RC.
- Une note pour le lot auquel le candidat soumissionne, décrivant la nature et l'étendue des garanties proposées, les éventuelles réserves émises sur le cahier des charges ainsi que le cas échéant les conditions générales ou conventions spéciales de l'assureur, conformément au RC.
- L'annexe "Mandat du porteur de risque à l'intermédiaire" jointe, complétée, datée et signée.

Lot n° 3 : Responsabilité civile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront à l'appui de leur offre fournir :
- La déclaration sur l'honneur jointe
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
- Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
- Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Un pouvoir de la personne signataire du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
- Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le cadre de mémoire technique joint complété, daté et signé, conformément au RC.
- Une note pour le lot auquel le candidat soumissionne, décrivant la nature et l'étendue des garanties proposées, les éventuelles réserves émises sur le cahier des charges ainsi que le cas échéant les conditions générales ou conventions spéciales de l'assureur, conformément au RC.
- L'annexe "Mandat du porteur de risque à l'intermédiaire" jointe, complétée, datée et signée.

Lot n° 4 : Protection juridique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront à l'appui de leur offre fournir :
- La déclaration sur l'honneur jointe
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
- Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
- Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Un pouvoir de la personne signataire du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
- Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le cadre de mémoire technique joint complété, daté et signé, conformément au RC.
- Une note pour le lot auquel le candidat soumissionne, décrivant la nature et l'étendue des garanties proposées, les éventuelles réserves émises sur le cahier des charges ainsi que le cas échéant les conditions générales ou conventions spéciales de l'assureur, conformément au RC.
- L'annexe "Mandat du porteur de risque à l'intermédiaire" jointe, complétée, datée et signée.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/24 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/24 à 09h00
Lieu : Samoens
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Les contrats souscrits prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. Ils seront reconductibles de manière tacite par période d'un an, renouvelable trois fois, soit jusqu'au 31/12/2028 inclus. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier (date anniversaire du contrat), par lettre recommandée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/24 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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