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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SOLEGETS M. Simon BERGOEND - Président-Directeur Général 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS Tél : 04 50 79 79 79 SIRET 92781548000011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert |
| Référence | 24FS-0066-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
60 mois à compter du 02/12/24 |
| Description | Montant à financer : 871 360,80 € TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date de première échéance de remboursement : Terme échu Livraison du matériel prévue : 15 octobre 2024 |
| Code CPV principal | 66114000 - Services de leasing financier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 754 395,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | DC1, DC2 |
| Financement | Stipulées dans les documents du DCE |
| Forme juridique | Non imposée, groupement autorisé |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Stipulées dans les documents du DCE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/24 à 14h00 Lieu : Les Gets |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLEGETS Pascal ORY 61 route du Front de Neige 74260 LES GETS Tél : 04 50 79 79 79 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 16/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/24 à 11h10 |
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