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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DES GETS
Mairie des Gets
61, route du Front de Neige
BP 24 - 74260 LES GETS
Tél : 04 50 74 74 65 - Fax : 04 50 74 74 57
SIRET 21740134800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison fioul, gasoil et GNR
Référence 24FF-0065-Z
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 61, route du Front de Neige
74260 Les Gets
Description Fourniture et livraison fioul, gasoil et GNR
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
Code CPV complémentaire 09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de fioul, gasoil et GNR
Description : Fourniture et livraison de fioul, gasoil et GNR
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
  09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et livraison de fioul, gasoil et GNR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/24 à 14h00
Lieu : LES GETS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
61, route du Front de Neige
BP 24 74260 Les Gets
Tél : 04 50 74 74 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/24 à 20h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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