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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Jean-François BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation de la patinoire extérieure de Morzine sur la place de l'office de tourisme
Référence C2413
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal 1 place de l'église
74110 Morzine
Description Cette exploitation se fait sous forme de Délégation de Service Public.
A ce titre, la commune de Morzine, DELEGANT, mettra à disposition de l'exploitant, DELEGATAIRE, un ensemble d'installations et matériels qu'il devra compléter et exploiter selon les modalités définies par le présent cahier des charges techniques.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en cas de groupement, une copie pour chaque membre concerné)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 11 du Code du Travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (un exemplaire pour chaque membre en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fis-cales et sociales, dûment datée et signée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des prestations équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (une liste pour chaque membre en cas de groupement)


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente délégation est contractée pour une durée de 1 an (saison hivernale 2024-2025)
Ce premier contrat pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse. A ce titre, dans le cadre de ces reconductions, le délégant se réserve la possibilité d'étendre la période d'exploitation aux vacances d'automne et aux weekends présents entre ces vacances d'automne et les vacances de noël.
Cette reconduction, avec ou sans extension de la période d'exploitation, se fera dans des conditions économiques similaires.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/24 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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