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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement du bâtiment central du château des Sires du Faucigny (74130)
Référence 2024/55
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal bâtiment central du château des Sires du Faucigny
74130 Bonneville
Description Synthèse du besoin : Mise en oeuvre des prescriptions de fouille archéologique émises dans le cadre du PC de l'opération, à savoir, fouilles sédimentaires et étude d'archéologie du bâtiment.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 71351914 - Services archéologiques
Code CPV complémentaire 45112400 - Travaux d'excavation
  45112420 - Travaux de fouille en excavation
  45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Selon le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Selon le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Selon le règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
- Les conditions de visites sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Aucune clause de garantie financière prévue.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Pour accéder au dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.f
  Envoi le 11/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/24 à 17h10

 

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