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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX M. Jacques CHABAL - Président 21 avenue de Saunier BP 55 - 07160 LE CHEYLARD Tél : 04 75 29 19 49 SIRET 20004146500010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 |
| Référence | 2024/002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
communauté de communes Val'Eyrieux 07160 LE CHEYLARD |
| Description | Le marché est divisé en tranches : -tranche ferme : réaliser l'état initial de l'environnement (EIE) et l'évaluation environnementale du PLUI incluant l'étude d'incidences NATURA 2000 -tranche optionnelle 1 : réaliser une étude de caractérisation et de délimitation des zones humides -tranche optionnelle 2 : réaliser une étude de discontinuité Loi Montagne |
| Code CPV principal | 90711200 - Normes environnementales autres que pour la construction |
| Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme |
| 79419000 - Services de conseil et d'évaluation | |
| 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX communauté de communes Val'Eyrieux Tél : 04 75 29 19 49 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début de prestations du 04 novembre 2024 est à titre indicatif. La date de début de prestations sera courant novembre 2024. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
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Envoi le 09/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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