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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Régie de l'Assainissement Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX SIRET 20007201500056 |
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/09/24 |
| objet |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | CONTROLE DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE ET DE SUIVI REGULIER DES REJETS |
| Référence | 202420 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
territoire d'ANNONAY RHONE AGGLO |
| Durée |
60 mois |
| Description | Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée de l'accord-cadre : 3 ans reconductible 2 fois un an |
| Code CPV principal | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Annonay Rhône Agglo |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Profil acheteur : www.achatpublic.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/10/24 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation téléchargeable sur achatpublic.com Pièces de la candidature exigée : 1.Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Accréditation délivrée par le COFRAC pour le laboratoire d'analyse (Comité Français d'accréditation) en cours de validité Les critères de jugement des offres sont : -valeur technique jugée sur 60 points -prix jugé sur 40 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 06/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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