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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES M. Xavier BRAND - Président 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 SIRET 24740011200063
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Avis d'appel public à la concurrence pour une Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une signalétique commerciale et publique sur le domaine public intercommunal. La procédure est organisée en application de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal |
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet, 74350 CRUSEILLES |
| Durée |
72 mois |
| Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 34942000 - Équipement de signalisation |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
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Remise des plis le
07/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 03/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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