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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOLEGETS
M. Simon BERGOEND - Président-Directeur Général
61 Route du Front de Neige
74260 LES GETS
Tél : 04 50 79 79 79
SIRET 92781548000011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets
Référence 24FF-0063-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
à compter du 14/10/24
Description Appel d'offre ouvert
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois
Code CPV principal 09134230 - Biodiesel
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09134000 - Gasoils
  09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Reconduction tacite à la date anniversaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement spécifié dans le RC
Financement spécifié dans le CCAP
Forme juridique spécifié dans le CCAP
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
spécifié dans le CCAP et le CCTP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- autres documents spécifiés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- autres documents spécifiés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- documents spécifiés dans le RC


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/24 à 09h00
Lieu : LES GETS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché conclu pour un an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOLEGETS
Christophe GRESSENT
61 route du Front de Neige
74260 LES GETS
Tél : 04 50 79 79 79
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/24 à 11h10

 

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