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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN
M. Jean-Paul MARGUERON - Président
Maison de l'Intercommunalité
125 avenue d'Italie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 79 83 07 20
SIRET 20007046400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services d'assurance.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Description Le groupement de commandes de la Communauté de Communes Coeur De Maurienne Arvan, de la Commune de Saint-Jean-De-Maurienne, du Centre Intercommunal d'Action Sociale Coeur De Maurienne Arvan, de l'Office de Tourisme Intercommunal Coeur De Maurienne Arvan-Montagnicimes, du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Saint-Jean-De-Maurienne, du Syndicat du Pays de Maurienne, de la Commune de Saint-Julien-Montdenis procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 8 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 6 Multirisque garage
Description : Multirisque garage
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66516100
N° 7 Risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 8 Risques numériques
Description : Risques numériques
Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 2 : Responsabilité et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 4 : Protection juridique des personnes physiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 5 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 6 : Multirisque garage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 7 : Risques statutaires du personnel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Lot n° 8 : Risques numériques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties
10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers
40 % : Tarification
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
3CMA
Alexandra AMRHEIN
Maison de l'Intercommunalité
125 Avenue d'Italie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 58 81 14 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Service commande publique
Avenue d'italie
73300 Saint Jean de Maurienne
Tél : 04 58 81 14 12
  Envoi le 29/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/24 à 15h12

 

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