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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence AOO-2024-28(SEA)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire communautaire de Thonon
74207 THONON-LES-BAINS
Durée à compter du 02/12/24
Jusqu'au 31/12/26
Description La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments

Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet :
- La fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses,
- La réalisation de prestations de prélèvements et d'échantillonnage,
- La collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons,
- La réalisation de prestations d'analyses,
- La gestion des données, la transmission des alertes et des résultats,
- La transmission des factures.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
Code CPV complémentaire 71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
  71900000 - Services de laboratoire
  85111820 - Services d'analyses bactériologiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois, soit du :
- 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Agréments ministériels du Ministère des Solidarités et de la Santé en cours de validités ;
- Agréments ministériels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l'analyse ;
- Accréditation COFRAC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ;
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ;
- Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique et qualité de la prestation
10 % : Développement durable
5 % : Lisibilité et qualité du mémoire technique
50 % : Coût global des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/24 à 12h00
Lieu : Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
THONON AGGLOMERATION
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
Plateforme dématérialisée des marchés publics / https://mp74.aws-achat.info
74207 THONON CEDEX
Tél : 04 50 31 25 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/24 à 18h10

 

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