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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT BLANC
M. Jean-Marc PEILLEX - Président
648 chemin des Prés Caton
P.A.E du Mont-Blanc
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 12 10
SIRET 20003488200015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Référence 2024-16/PATRIM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 2 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Description : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 3 PROTECTION FONCTIONNELLE ELUS ET AGENTS
Description : PROTECTION FONCTIONNELLE ELUS ET AGENTS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Description : RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 2 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE ELUS ET AGENTS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 4 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 5 : RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/24 à 14h00
Lieu : CCPMB
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 16 - Fax : 04 76 51 89 44
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 26/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/24 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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