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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE MARCHE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Référence 24AF-SA-0923-I
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Le présent marché a pour objet les fournitures de vêtements de travail et EPI à destination des salariés pour les besoins de Valence Romans Habitat.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ACCORD-CADRE MARCHE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Description : Le montant est sans minimum et avec un maximum de 100.000 € HT sur 4 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément aux dispositions prévues à l'ordonnance du 28 novembre 2018 et à l'article R 2112-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, la durée du marché est à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois et jusqu'au 31 décembre 2028.
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
  18110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : ACCORD-CADRE MARCHE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 11h00
Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Conformément aux dispositions prévues à l'ordonnance du 28 novembre 2018 et à l'article R 2112-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, la durée du marché est à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois et jusqu'au 31 décembre 2028.
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/08/24 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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