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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 51 58 SIRET 20000017200011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (74130) | ||||||||||||
| Référence | 2024/41 et 2024/42 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Description | - Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la collectivité, en application d'un accord-cadre à bons de commande. - Autorisation d'accès aux données : La CCFG autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès du gestionnaire de réseaux, des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au bordereau des prix. Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre. - le délai de validité des offres est de 6 heures à compter de la date limite de réception des offres |
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| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 65200000 - Distribution de gaz et services connexes | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de la commune de Bonneville et pour le centre nautique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 21/09/24 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/24 à 15h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 19/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/24 à 17h10 |
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