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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ETEAUX
M. David RATSIMBA
28 place de la Mairie
74800 ETEAUX
Tél : 04 50 03 02 44
SIRET 21740116500014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet La Commune d'Eteaux entreprend l'aménagement de la voirie sur la RD 5 et la RD 115 afin de relier les secteurs de Coudray et la Goulette au chef-lieu et intégrer des aménagements pour les cycles et les mobilités douces. La rénovation du réseau d'eaux pluviales, l'enfouissement de réseaux secs et la reprise du tapis routier seront également effectués.
Référence Aménagement de la RD5 - Enfouissement des réseaux secs - Renouvellement du réseau d'eau potable - Route de la Chapelle sur la commune d'Eteaux
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution Commune d'ETEAUX 74800 - Depuis l'Espace Multifonction de la commune d'Eteaux jusqu'au hameau de Coudray Route de la Chapelle RD 155 et RD 5
74800 Eteaux
Description La Commune est désignée coordonnateur du groupement de commande ETEAUX - SYANE - CCPR et procèdera à ce titre dans le respect des règles de la commande publique.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  45233120 - Travaux de construction de routes
  45233262 - Travaux de construction de zones piétonnes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
1, 2 et 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassement et VRD
Description : 01 a Terrassement et réseaux eaux pluviales - Commune d'ETEAUX
01 b Génie civil des réseaux secs - SYANE
01 c Renouvellement conduite AEP - Communauté de communes du Pays Rochois
Durée à compter du 31/10/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Défini par lot
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots. 		  45112500
N° 2 Aménagement surfaces
Description : 02 a Aménagement de surfaces - Commune d'ETEAUX
02 b Réfection des tranchées de réseaux secs - SYANE
02 c Réfection des tranchées d'eau potable - Communauté de communes du Pays Rochois
Durée à compter du 31/10/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Défini par lot
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots. 		  45233220
N° 3 Génie électrique
Description : Génie électrique - SYANE
- Travaux d'extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité,
- Travaux de rétablissement, de mise en conformité et de construction de réseaux d'éclairage public,
- Travaux de construction et de dissimulation de réseaux de télécommunications.
Durée à compter du 31/10/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Défini par lot
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots. 		  45200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Terrassement et VRD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 2 : Aménagement surfaces

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 3 : Génie électrique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/24 à 16h00
Lieu : MAIRE d'ETEAUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mairie d'ETEAUX
28 Place de la mairie
74800 Eteaux
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
PROFILS ETUDES
chargé d'affaire MOE
129 Avenue de Genève
BP F-74000 ANNECY
Tél : 04 50 67 93 33 - Fax : 04 50 67 93 33
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/24 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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